12 janvier 2021 - ensslg

Nouveau règlement intérieur

ÉCOLE PRIMAIRE DE SAINT LOUP GEANGES

Règlement intérieur

ARTICLE I : Admission à l’école

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande. 
Les enfants sont admis à l’école Maternelle à 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Depuis la rentrée de septembre 2019, l’article 11 de la loi « Pour une École de la confiance » abaisse  l’obligation d’instruction à 3 ans. Cette disposition entraîne une exigence d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible.

ARTICLE II : Entrées et sorties

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h00 14h00 – 16h30

Accueil dans la cour à partir de 8h20 le matin et de 13h50 l’après-midi

En raison de la situation sanitaire et afin d’éviter les attroupements devant l’école et de réduire les brassages entre les groupes classes, nous avons mis en place des accueils et des sorties échelonnés (voir tableau ci-dessous). A l’accueil, les enfants vont directement en classe après un passage aux toilettes. Ce dispositif restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Horaires : Portail côté maternelle :

Classes Accueil matin Sortie midi Accueil A.M. Sortie A.M.
CP 8h20 11h50 13h50 16h20
MS/GS 8h20 11h50 13h50 16h20
MS 8h30 12h00 14h00 16h30
TPS/PS 8h30 12h00 14h00 16h30


Portail côté élémentaire :

Classes Accueil matin Sortie midi Accueil A.M. Sortie A.M.
CM2 8h20 11h50 13h50 16h20
CM1 8h20 11h50 13h50 16h20
CE2 8h30 12h00 14h00 16h30
CE1/CE2 8h30 12h00 14h00 16h30




Après la fermeture du portail l’accès de l’école se fait par l’entrée située côté Mairie ( sonnette ou appel à la fenêtre de la classe mitoyenne). Il est formellement interdit d’enjamber le portail.

– Un strict respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement du travail scolaire et au confort moral des élèves.
– En cas de retards répétés d’entrée en classe :
1. Avertissement oral des enseignants.
2. Avertissement écrit du Conseil d’école
3. Avertissement oral ou écrit du Maire de Saint Loup-Géanges

Légalement, les élèves des classes élémentaires peuvent partir seuls. Néanmoins en cas de retard des parents à la sortie ( + de 10 minutes), les enfants restant au portail seront dirigés vers le centre de loisirs.

Récréations :
Dans le cadre de notre protocole sanitaire, les temps de récréation sont également échelonnés entre les classes.

ARTICLE III: Fréquentation scolaire- Absences

En cas d’absence d’un enfant, les parents doivent prévenir l’école dès la 1ère matinée.
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Un enfant ne peut être repris par ses parents en cours de journée que dans des cas exceptionnels.
Il sera alors repris puis ramené en classe après signature d’une décharge par ses parents.
Les enfants qui se présentent à l’école doivent être propres et en bonne santé (non fiévreux, ne présentant pas d’éruption cutanée).
Pour tous les enfants scolarisés: en cas d’absences pour convenances personnelles une demande écrite doit être adressée au moins 1 mois à l’avance à le directeur pour transmission au Directeur Académique des Services de l’ Éducation Nationale qui accorde ou non cette absence.
Au-delà de 4 demi-journées d’absences non-justifiées par mois un signalement doit être fait par le directeur à l’ Inspection Académique.


ARTICLE IV: Sécurité des élèves
En classes maternelles
Il est demandé aux parents d’élèves de confier l’enfant à l’enseignant de service aux heures d’entrées et de venir le chercher à la sortie. Ils peuvent se faire représenter par les personnes habilitées à cet effet, nommément désignées par eux et par écrit. Pour répondre à des situations exceptionnelles un enfant peut être repris par un frère ou une sœur plus âgés à condition que toutes les garanties pour assurer la sécurité de l’enfant aient été prises ( capacité de l’enfant plus âgé à prendre en charge le plus jeune, longueur et configuration du trajet, demande écrite d’un représentant légal).
A l’accueil les enfants sont confiés à l’enseignant de service près du portail.
Pendant une période définie qui sera communiquée le jour de la rentrée et qui pourra être adaptée selon les cas particuliers, les parents des élèves de Petite Section pourront accompagner leur enfant dans le couloir, près de la classe.
A la sortie, les parents reprennent les enfants dans la cour aux portes d’entrée du bâtiment près du portail.

Pour les classes de l’élémentaire
Dans le respect du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le port du masque est obligatoire à l’école (en classe comme dans la cours de récréation) pour les enfants dès l’âge de 6 ans. Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux enfants en situation de handicap munis d’un certificat médical. Le directeur de l’école peut refuser l’accès à l’école à un élève qui ne porte pas de masque sur le fondement des dispositions L.411.1 du code de l’éducation et du décret N° 89-122 du 24 février (art.2)

Pour toutes les classes
Aucun médicament ne peut être administré à l’école sauf dans le cas où un Protocole d’Aide à l’Intégration est établi avec le médecin scolaire pour les enfants atteints de maladie chronique.
Le PAI a une validité d’une année scolaire et doit être renouvelé chaque année si besoin.
Un lavage systématique des mains est opéré à l’accueil, avant et après la récréation, afin de respecter le protocole sanitaire.
En cas d’accident les enfants reçoivent les premiers soins à l’école puis la famille et un service d’urgence sont avertis si nécessaire.
Toutes les pratiques pouvant être dangereuses pour l’enfant lui-même ou pour les autres enfants sont interdites à l’école.
Les enfants ne doivent porter ni objets de valeur ni objets dangereux ( broches, canifs, cutter, briquets, bonbons, sucettes) ou pouvant le devenir : objets pointus,cordons trop longs, chaussures non adaptées (talons trop hauts ou chaussures ne tenant pas au pied).
Assurance: elle est obligatoire pour toutes les activités facultatives ou extra-scolaires tant pour les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle).Les parents devront veiller à être assurés correctement.
L’accès à l’école est interdit, sans autorisation du directeur, à toute personne non habilitée.
En cas d’incidents entre élèves, les enfants et les parents doivent s’adresser aux enseignants. En aucune manière ils ne doivent régler le problème eux-mêmes. Le cas échéant, les parents peuvent demander une rencontre avec le directeur.
Après un voyage scolaire les enfants rentrent tous en classe puis ressortent comme d’ordinaire.
Photos: les photos d’élèves prises par les parents dans le cadre scolaire et extra-scolaire (voyages, sorties, kermesses, spectacles) ne doivent en aucun cas être diffusées sur Internet.

ARTICLE V : Laïcité

Application de la Charte de la Laïcité (en annexe)

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation et de la Charte de la Laïcité à l’école, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec les parents de cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

A défaut, s’applique le règlement scolaire départemental.